Légal
Conditions générales
Conditions générales de vente et de prestation.
1. Objet
Les présentes régissent la conception, la réalisation et la livraison de sites web de mariage sur mesure par Studio Ventisei, ainsi que les services associés (espace de gestion des réponses, hébergement, mises à jour) tels que décrits sur la page Tarifs.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Le brief en ligne ne vaut pas commande : il sert à préparer la proposition.
3. Prix et paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les modalités de paiement (acompte à la commande, solde, moyens acceptés) sont précisées sur le devis.
4. Délais et collaboration
Le délai de livraison est précisé au devis et court à compter de la réception de l'ensemble des contenus du client (textes, dates, photographies, informations pratiques). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison. Le nombre de cycles de révisions inclus est précisé sur le devis ; au-delà, sur devis complémentaire.
5. Propriété, hébergement et nom de domaine
Le site livré est exploité par le client pour son mariage. Studio Ventisei conserve la propriété de ses modèles, composants et savoir-faire. L'hébergement et, le cas échéant, le nom de domaine sont fournis selon la formule choisie (voir Tarifs).
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les invités enregistrés via l'espace RSVP, le client est responsable de traitement et Studio Ventisei sous-traitant.
7. Droit de rétractation
Pour un client consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique. Si, à votre demande expresse, la prestation débute avant la fin de ce délai, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément au Code de la consommation.
8. Responsabilité
Studio Ventisei s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client, ni pour les interruptions imputables aux prestataires d'hébergement tiers.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.